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Voir le dernier message Déduction de la TVA sur l'essence!
Posté de: LeGuideurMoto.com » 07 Jan 2016, 21:21 Forums: Réglementation Accompagnement des transports exceptionnels

Déduction de la TVA sur l'essence!

Image


Attention: LA TVA N'EST PAS ENCORE RECUPERABLE SUR L'ESSENCE!!! mais

L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 4 décembre 2015 un amendement visant a aligné le taux de déduction de la TVA sur l'essence, sur celui du gazole qui est plus avantageux.

Déduction de la TVA sur l'essence à 80%!

Une véritable révolution pour la fiscalité des véhicules a probablement eu lieu ce vendredi 4 décembre 2015.

Dans la législation actuelle, la TVA sur l'essence utilisée pour les véhicules de tourisme n'est pas déductible. En revanche, pour le gazole utilisé pour ces mêmes véhicules, la TVA est déductible à 80%. Cela signifie que 80% de cette TVA est "remboursée par l'Etat", les 20% restant constituant une charge.

Mais cette différence...


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