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Voir le dernier message Fichier(s) joint(s)Documents à faire signer avant le départ
Posté de: LeGuideurMoto.com » 07 Mar 2015, 14:34 Forums: Réglementation Accompagnement des transports exceptionnels

Petit rappel sur les documents à faire signer avant le départ et ce qu'ils doivent comprendre, cela pourrait vous sauver la mise et surtout couper court à toute demande de prise en charge des dommages par un affréteur ou un transporteur sans avoir à revenir sur la règlementation.

Image


Exemple avec cet ordre de mission à faire remplir par le chef de convoi AVANT le départ car ce dernier confirme qu'il est bien le responsable par délégation et agissant au nom du transporteur selon l'arrêté de 2006 stipulant dans l'article 2:

Quote:
"Le transporteur assure le transport du chargement. Il est responsable de la circulation du convoi dans le respect des règles et désigne un chef de convoi"


et dont le rôle est difini dans l'article 13:

Quote:
"Le chef de convoi doit être
...


Fichiers joints:
Ordre de mission vierge.pdf [356.27 Kio]
Téléchargé 48 fois


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