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Posté de: LeGuideurMoto.com » 13 Oct 2016, 13:39 Forums: Réglementation Accompagnement des transports exceptionnels

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Le 21 juin dernier, Ségolène Royale, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie avait annoncé un prochain rééquilibrage du régime de déduction de la TVA de l'essence sur celui du diesel, échelonné sur 3 ans. Pourtant, aucune mesure de ce type n'est présente dans le projet de loi de finances pour 2017. En réponse à une question écrite d'un député, la ministre a indiqué qu'elle envisageait de présenter une proposition fiscale en loi de finances, probablement sous la forme d'un amendement.

Ségolène Royal a annoncé jeudi 13 octobre que l’avantage fiscal accordé depuis de nombreuses années au diesel pour les flottes de véhicules professionnels sera étendu à l’essence.
« On ne va pas retirer un avantage au diesel, pour lui donner le temps...


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